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Permis de construire n°PC 06748221V0069 à Strasbourg (67) délivré le 6 juillet 2021 à RHENUS LOGISTICS ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748221V0069 délivré le 6 juillet 2021 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 11 Rue du Havre, STRASBOURG (67100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 40 002 m².

Programme et contexte

En mars 2021, RHENUS LOGISTICS ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue du Havre, STRASBOURG (67100), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021 par la Ville de Strasbourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 787 m² sur une emprise foncière de 40 002 m². La surface de plancher créée atteint 8 878 m² - détails tertiaires : bureaux 787 m², commerces 684 m², entreposage 21 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 787 m²
  • Surface du terrain : 40 002 m²
  • Référence cadastrale : HV 20, HV 141, HV 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/06
Foncier40 002 m²
Surface construite22 787 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RHENUS LOGISTICS ALSACE
  • SIREN : 728202730
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 909 m²
Surface après travaux (totale) 22 787 m²
Variation nette totale 8 878 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 590 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 787 m²
Commerces 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Entreposage / Entrepôts 13 319 m² 7 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 997 m² 21 316 m²
Total 13 909 m² 8 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 878 m² 22 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2021 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 6 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748221V0069
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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