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Permis de construire n°PC 06748221V0066 à Strasbourg (67) délivré le 1 octobre 2021 à COMMUNE DE STRASBOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748221V0066 délivré le 1 octobre 2021 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 1 Allee Kastner, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 867 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNE DE STRASBOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Allee Kastner, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2021 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 390 m² dont habitation (0 m²) et locaux (390 m²) - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 369 m²
  • Surface du terrain : 14 867 m²
  • Référence cadastrale : BH 79, BH 81, BH 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/01
Foncier14 867 m²
Surface construite1 369 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE STRASBOURG
  • SIREN : 216704825
  • SIRET : 21670482500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 076 m²
Surface après travaux (totale) 1 369 m²
Variation nette totale 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 97 m² 114 m² -211 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Industrie 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Équipements publics 725 m² 390 m² 184 m² 0 m² 44 m² 530 m² 1 255 m²
Total 1 076 m² 390 m² 298 m² 97 m² 298 m² 293 m² 1 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748221V0066
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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