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Déclaration préalable n°DP 06748220V0830 à Strasbourg (67) non opposée le 11 décembre 2020 à SASU E-SMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06748220V0830 délivré le 11 décembre 2020 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 219 Route de Schirmeck, STRASBOURG (67200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 869 m².

Programme et contexte

En août 2020, SASU E-SMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 219 Route de Schirmeck, STRASBOURG (67200), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2020 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : bureaux 255 m², commerces 552 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 111 m²
  • Surface du terrain : 10 869 m²
  • Référence cadastrale : NT 623

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/11
Foncier10 869 m²
Surface construite807 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU E-SMS
  • SIREN : 814237566
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LINGOLSHEIM (67380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 074 m²
Surface après travaux (totale) 16 111 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 15 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 304 m²
Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Commerces 515 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 552 m²
Total 16 074 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 16 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748220V0830
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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