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Permis de construire à Strasbourg (67000) - 497 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06748219V0147 délivré le 2019/10/15 à STRASBOURG autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 497 m² sur 10 boule de la Victoire. Déposé en été 2019, autorisé le 15 octobre 2019 par la commune de STRASBOURG. Implanté 10 boule de la Victoire, à Strasbourg (67000), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 497 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 433 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 682 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

STRASBOURG compte 291 313 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 boule de la Victoire, Strasbourg (67000).

Références cadastrales : 28, 95, 28, 96.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES (SIREN 803433366, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité STRASBOURG (67016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 354 m² · Surface après travaux (totale) : 8 682 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	8 354 m²	497 m²	0 m²	169 m²	0 m²	328 m²	8 682 m²
Total	8 354 m²	497 m²	0 m²	169 m²	0 m²	328 m²	8 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 497 m² créés, 169 m² démolis; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	497 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 682 m²
Superficie du terrain	7 433 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 682 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06748219V0147
Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Strasbourg (67000). Les travaux prévoient la création de 497 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 8 682 m². Le terrain couvre 7 433 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06748219V0147
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803433366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67016
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	de la Victoire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	STRASBOURG
Code postal du terrain	67000
sec_cadastre1	28
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	28
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7433
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8354
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	497
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	8682