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Permis de construire n°PC 06748218V0076 à Strasbourg (67) délivré le 2 novembre 2018 à SCCV STRASBOURG MARSEILLAISE 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748218V0076 délivré le 2 novembre 2018 par la ville de Strasbourg (67000), pour un projet situé 4 Avenu de la Liberte, STRASBOURG (67000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 274 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCCV STRASBOURG MARSEILLAISE 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Avenu de la Liberte, STRASBOURG (67000), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2018 par la Ville de Strasbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 413 m² dont habitation (1 698 m²) et locaux (3 715 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 439 m², commerces 848 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 939 m²
  • Surface du terrain : 11 274 m²
  • Référence cadastrale : 81 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/02
Foncier11 274 m²
Surface construite11 038 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV STRASBOURG MARSEILLAISE 1
  • SIREN : 843490277
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 911 m²
Surface après travaux (totale) 20 939 m²
Variation nette totale 3 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 520 m² 1 698 m² 8 203 m² 1 520 m² 0 m² 8 381 m² 9 901 m²
Bureaux 113 m² 2 065 m² 374 m² 113 m² 0 m² 2 326 m² 2 439 m²
Commerces 0 m² 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Équipements publics 16 278 m² 1 650 m² 0 m² 752 m² 9 425 m² -8 527 m² 7 751 m²
Total 17 911 m² 5 413 m² 9 425 m² 2 385 m² 9 425 m² 3 028 m² 20 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748218V0076
  • Code commune INSEE : 67482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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