Accueil
Régions
Grand Est
Bas-Rhin (67)
Stotzheim
Détail PC 06748124R0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Stotzheim
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06748124R0009 délivré le 2025/02/17 à STOTZHEIM autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 117 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA MARGUERITE, le projet de locaux autorise la construction de 1 607 m² sur 4 chemin de Zellwiller. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de STOTZHEIM. Implanté 4 chemin de Zellwiller, à Stotzheim (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA MARGUERITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 607 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 993 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 3 967 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 117 m².
STOTZHEIM compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 chemin de Zellwiller, Stotzheim (67140).
Références cadastrales : 54, 77, 54, 78.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA MARGUERITE (SIREN 880975123, SIRET 88097512300014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité STOTZHEIM (67140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 510 m² · Surface après travaux (totale) : 4 117 m² · Variation nette totale : 1 607 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² Agricole 2 360 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 3 967 m² Total 2 510 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 4 117 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 607 m² créés; variation nette 1 607 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 607 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 117 m² Superficie du terrain 41 993 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 117 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06748124R0009 Code commune INSEE : 67481 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Stotzheim (67140). Les travaux prévoient la création de 1 607 m²; la surface après travaux atteint 4 117 m². Le terrain couvre 41 993 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06748124R0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA MARGUERITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880975123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88097512300014
Code postal du demandeur
67140
Localité du demandeur
STOTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de Zellwiller
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
STOTZHEIM
Code postal du terrain
67140
sec_cadastre1
54
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
54
num_cadastre2
78
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
41993
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1607
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4117
Tableau des données brutes de l'autorisation.
