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Permis de construire à Storckensohn (68470) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06832815F0002 délivré le 2016/01/04 à STORCKENSOHN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur refuge du gazon vert. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 janvier 2016 par la commune de STORCKENSOHN. Implanté refuge du gazon vert, à Storckensohn (68470), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 047 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

STORCKENSOHN compte 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : refuge du gazon vert, Storckensohn (68470).

Références cadastrales : 06, 13, 06, 14, 06, 15.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN (SIREN 246800205, SIRET 24680020500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT-AMARIN (68550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain44 047 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06832815F0002
  • Code commune INSEE : 68328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Storckensohn (68470). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 44 047 m².

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