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Déclaration préalable n°DP 05766021V0074 à Stiring-Wendel (57) non opposée le 23 septembre 2021 à OPTIQUE DILLENSEGER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05766021V0074 délivré le 23 septembre 2021 par la ville de Stiring-Wendel (57350), pour un projet situé 26 Rue Saint Francois, STIRING-WENDEL (57350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 232 m².

Programme et contexte

En août 2021, OPTIQUE DILLENSEGER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue Saint Francois, STIRING-WENDEL (57350), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2021 par la Ville de Stiring-Wendel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 161 m² sur une emprise foncière de 232 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 232 m²
  • Référence cadastrale : 01 571, 01 572

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/23
Foncier232 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPTIQUE DILLENSEGER
  • SIREN : 402795884
  • SIRET : 40279588400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.78A
  • Localisation du demandeur : STIRING WENDEL (57350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 146 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 161 m²
Total 146 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766021V0074
  • Code commune INSEE : 57660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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