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Déclaration préalable n°DP 05766019V0020 à Stiring-Wendel (57) non opposée le 23 mai 2019 à SCI ST THEODORE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05766019V0020 délivré le 23 mai 2019 par la ville de Stiring-Wendel (57350), pour un projet situé 65 A Rue Nationale, STIRING-WENDEL (57350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 360 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI ST THEODORE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 65 A Rue Nationale, STIRING-WENDEL (57350), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2019 par la Ville de Stiring-Wendel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : commerces 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 360 m²
  • Référence cadastrale : 09 210, 09 420, 09 421

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/23
Foncier360 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ST THEODORE
  • SIREN : 320880917
  • SIRET : 32088091700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STIRING WENDEL (57350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 70 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 85 m²
Total 140 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766019V0020
  • Code commune INSEE : 57660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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