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Permis de construire n°PC 05766013FO008 à Stiring-Wendel (57) accordé le 26 novembre 2013 à ENTREPRISE ZIELINGER FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05766013FO008 délivré le 26 novembre 2013 par la ville de Stiring-Wendel (57350), pour un projet situé 50 Rue Nationale, STIRING WENDEL (57350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 627 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ENTREPRISE ZIELINGER FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 50 Rue Nationale, STIRING WENDEL (57350), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2013 par la Ville de Stiring-Wendel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 609 m² dont habitation (0 m²) et locaux (609 m²) - détails tertiaires : commerces 709 m², artisanat 1 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 999 m²
  • Surface du terrain : 7 627 m²
  • Référence cadastrale : 03 33, 03 35, 03 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/26
Foncier7 627 m²
Surface construite1 849 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE ZIELINGER FRERES
  • SIREN : 657180964
  • SIRET : 65718096400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.13B
  • Localisation du demandeur : STIRING WENDEL (57350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 390 m²
Surface après travaux (totale) 1 999 m²
Variation nette totale 609 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Commerces 100 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 709 m²
Artisanat 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m²
Total 1 390 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766013FO008
  • Code commune INSEE : 57660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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