Permis de construire à Les Stes Maries De La Mer (13460) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01309613W0013 délivré le 2013/11/05 à LES STES MARIES DE LA MER autorise une extension de surface pour un programme de 110 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 33 m² sur 11 AV FREDERIC MISTRAL. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de LES STES MARIES DE LA MER. Implanté 11 AV FREDERIC MISTRAL, à Les Stes Maries De La Mer (13460), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 33 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
LES STES MARIES DE LA MER compte 2 120 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 AV FREDERIC MISTRAL, Les Stes Maries De La Mer (13460).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUILLARGUES (30230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Commerce
88 m²
0 m²
0 m²
11 m²
0 m²
-11 m²
77 m²
Total
88 m²
33 m²
0 m²
11 m²
0 m²
22 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 33 m² créés; variation nette 33 m². Commerce : 11 m² démolis; variation nette -11 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Stes Maries De La Mer (13460). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 93 m².
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