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Permis de construire à Les Stes Maries De La Mer (13460) - 97 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01309612W0021 délivré le 2013/01/10 à LES STES MARIES DE LA MER autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 255 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 775 m² sur PETITE ROUTE DU BAC. Déposé en été 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de LES STES MARIES DE LA MER. Implanté PETITE ROUTE DU BAC, à Les Stes Maries De La Mer (13460), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de MAGUELONNE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 678 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 191 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 2 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 255 m².

LES STES MARIES DE LA MER compte 2 120 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PETITE ROUTE DU BAC, Les Stes Maries De La Mer (13460).

Références cadastrales : BC, 25, BC, 26, BC, 27.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES SAINTES MARIES DE LA MER (13460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 2 255 m² · Variation nette totale : 1 775 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	94 m²	97 m²	0 m²	0 m²	94 m²	3 m²	97 m²
Artisanat	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Agricole	371 m²	1 678 m²	94 m²	0 m²	0 m²	1 772 m²	2 143 m²
Total	480 m²	1 775 m²	94 m²	0 m²	94 m²	1 775 m²	2 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² créés, 94 m² transformés; variation nette 3 m². Agricole : 1 678 m² créés, 94 m² issus de transformation; variation nette 1 772 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 775 m²
Surface transformée	94 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 255 m²
Superficie du terrain	191 340 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 255 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01309612W0021
Code commune INSEE : 13096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Stes Maries De La Mer (13460). Les travaux prévoient la création de 1 775 m² et des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 2 255 m². Le terrain couvre 191 340 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01309612W0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13460
Localité du demandeur	LES SAINTES MARIES DE LA MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PETITE ROUTE DU BAC
Lieu-dit du terrain	MAGUELONNE
Localité du terrain	LES STES MARIES DE LA MER
Code postal du terrain	13460
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	27
Superficie du terrain	191340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	371
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1678
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2255