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Autorisation d’urbanisme PC n°01309612W0018 à LES STES MARIES DE LA MER (13460) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309612W0018). Le projet est situé au 11 RUE JEAN JAURES à LES STES MARIES DE LA MER (13460). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 182 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 486 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE JEAN JAURES, LES STES MARIES DE LA MER (13460).

Références cadastrales : CE, 172, CE, 173.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES SAINTES MARIES DE LA MER (13460).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²313 m²0 m²0 m²0 m²313 m²509 m²
Bureaux83 m²182 m²0 m²0 m²0 m²182 m²265 m²
Total83 m²182 m²0 m²0 m²0 m²182 m²265 m²
Autres / non ventilés-83 m²-182 m²0 m²0 m²0 m²-182 m²-265 m²
Total83 m²182 m²0 m²0 m²0 m²182 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 313 m² créés; variation nette 313 m². Bureaux : 182 m² créés; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée182 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain486 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309612W0018
  • Code commune INSEE : 13096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES STES MARIES DE LA MER (13460). Les principaux éléments portent sur 182 m², 0 m² et parcelle de 486 m².