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Permis de construire n°PC 01741524P0030 à Saintes (17) délivré le 23 mai 2024 à MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01741524P0030 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Saintes (17100), pour un projet situé 8 Rue du Docteur Rene Laenne, SAINTES (17100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 812 m².

Programme et contexte

En avril 2024, MUTUALIA ALLIANCE SANTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue du Docteur Rene Laenne, SAINTES (17100), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2024 par la Ville de Saintes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 860 m² sur une emprise foncière de 2 812 m². La surface de plancher créée atteint 560 m² - détails tertiaires : bureaux 860 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 860 m²
  • Surface du terrain : 2 812 m²
  • Référence cadastrale : DN 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/23
Foncier2 812 m²
Surface construite860 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
  • SIREN : 403596265
  • SIRET : 40359626500161
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINTES (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 860 m²
Variation nette totale 560 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 560 m² 300 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Équipements publics 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total 300 m² 560 m² 300 m² 0 m² 300 m² 560 m² 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 10 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01741524P0030
  • Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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