Autorisation d’urbanisme PC n°01741524P0108 à SAINTES (17100) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01741524P0108). Le projet est situé au 1 RUE BERNARD à SAINTES (17100). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2025, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 12 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 908 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 038 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Surface après travaux (totale) : 1 038 m² · Variation nette totale : -11 846 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 419 m²
5 460 m²
0 m²
0 m²
6 879 m²
6 879 m²
Commerce
0 m²
12 m²
418 m²
0 m²
0 m²
430 m²
430 m²
Services publics / intérêt collectif
12 884 m²
0 m²
608 m²
6 398 m²
6 486 m²
-12 276 m²
608 m²
Total
12 884 m²
12 m²
1 026 m²
6 398 m²
6 486 m²
-11 846 m²
1 038 m²
Autres / non ventilés
-12 884 m²
-12 m²
-1 026 m²
-6 398 m²
-6 486 m²
11 846 m²
-1 038 m²
Total
12 884 m²
12 m²
1 026 m²
6 398 m²
6 486 m²
-11 846 m²
1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 419 m² créés, 5 460 m² issus de transformation; variation nette 6 879 m². Commerce : 12 m² créés, 418 m² issus de transformation; variation nette 430 m². Services publics / intérêt collectif : 608 m² issus de transformation, 6 398 m² démolis, 6 486 m² transformés; variation nette -12 276 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 038 m²
Superficie du terrain
7 908 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 038 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTES (17100). Les principaux éléments portent sur 12 m², 0 m² et parcelle de 7 908 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01741524P0108
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LW ASSOCIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523241115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52324111500022
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE BERNARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTES
Code postal du terrain
17100
sec_cadastre1
BX
num_cadastre1
1072
sec_cadastre2
BX
num_cadastre2
1073
sec_cadastre3
BX
num_cadastre3
1074
Superficie du terrain
7908
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1419
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
5460
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1026
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
6486
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
418
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
12884
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
608
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
6398
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
