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Permis de construire à Saintes (17100) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01741522P0329 délivré le 2022/09/15 à SAINTES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 146 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur 9002 RUE DE CHERMIGNAC. Déposé en été 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de SAINTES. Implanté 9002 RUE DE CHERMIGNAC, à Saintes (17100), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

SAINTES compte 25 518 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9002 RUE DE CHERMIGNAC, Saintes (17100).

Références cadastrales : DV, 178.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON (SIREN 241700707, SIRET 24170070700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINTES (17100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif135 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²146 m²
Total135 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain8 460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01741522P0329
  • Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saintes (17100). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 8 460 m².

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