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Permis de construire à Saintes (17100) - 71 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01741516P0022 délivré le 2016/05/26 à SAINTES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 885 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DAJONAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 199 m² sur 15 RUE DE LA COTE DE BEAUTE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de SAINTES. Implanté 15 RUE DE LA COTE DE BEAUTE, à Saintes (17100), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DAJONAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 814 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 885 m².

SAINTES compte 25 518 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE LA COTE DE BEAUTE, Saintes (17100).

Références cadastrales : BL, 468.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DAJONAT (SIREN 509519831, SIRET 50951983100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRIZAMBOURG (17770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 686 m² · Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Bureaux	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Entrepôts	484 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	612 m²
Total	686 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² créés; variation nette 71 m². Entrepôts : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	199 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	885 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite885 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01741516P0022
Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saintes (17100). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 885 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01741516P0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DAJONAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509519831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50951983100010
Code postal du demandeur	17770
Localité du demandeur	BRIZAMBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA COTE DE BEAUTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTES
Code postal du terrain	17100
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	468
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	484
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	885
COMM_NORM	17415