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Permis de construire à Steinsoultz (68640) - 345 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06832519E0005 délivré le 2019/06/18 à STEINSOULTZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 538 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL RAINMATTEN, le projet de locaux autorise la construction de 345 m² sur Lieu-dit RICHMANNSGRABEN. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de STEINSOULTZ. Implanté Lieu-dit RICHMANNSGRABEN, à Steinsoultz (68640), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de RICHMANNSGRABEN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RAINMATTEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 345 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 2 385 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 538 m².

STEINSOULTZ compte 755 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RICHMANNSGRABEN, Steinsoultz (68640).

Références cadastrales : 06, 123, 06, 124.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL RAINMATTEN (SIREN 418186334, SIRET 41818633400011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité STEINSOULTZ (68640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 193 m² · Surface après travaux (totale) : 2 538 m² · Variation nette totale : 345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²153 m²
Agricole2 040 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²2 385 m²
Total2 193 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²2 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 345 m² créés; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée345 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 538 m²
Superficie du terrain18 092 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 538 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06832519E0005
  • Code commune INSEE : 68325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Steinsoultz (68640). Les travaux prévoient la création de 345 m²; la surface après travaux atteint 2 538 m². Le terrain couvre 18 092 m².

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  • 2018 - VOIE ROMAINE - extension de surface sans transformation - 550 m² Entrepôt
  • 2015 - 06832515E0004 - nouvelle construction - 2 040 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - DE LA CURE - extension de surface sans transformation - 1 002 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2013 - Romaine - nouvelle construction - 330 m² Commerce

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