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Permis de construire à Steinsoultz (68640) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06832513E0003 délivré le 2013/05/03 à Steinsoultz autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUNDGAU KART, le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur 1 RUE Romaine. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de Steinsoultz. Implanté 1 RUE Romaine, à Steinsoultz (68640), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SUNDGAU KART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Steinsoultz compte 755 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Romaine, Steinsoultz (68640).

Références cadastrales : 6, 38, 6, 39, 6, 40.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUNDGAU KART (SIREN 390815637, SIRET 39081563700025, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité Steinsoultz (68640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce316 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²330 m²
Total316 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain56 651 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06832513E0003
  • Code commune INSEE : 68325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Steinsoultz (68640). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 56 651 m².

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