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Permis de construire n°PC 06832418F0005 à Steinbrunn-le-Haut (68) délivré le 9 août 2018 à SCI DU NEUSETZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06832418F0005 délivré le 9 août 2018 par la ville de Steinbrunn-le-Haut (68440), pour un projet situé 10 Rue du Neusetz, STEINBRUNN-LE-HAUT (68440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 535 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI DU NEUSETZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue du Neusetz, STEINBRUNN-LE-HAUT (68440), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2018 par la Ville de Steinbrunn-le-Haut.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 189 m² dont habitation (111 m²) et locaux (78 m²) - détails tertiaires : bureaux 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 395 m²
  • Surface du terrain : 3 535 m²
  • Référence cadastrale : 16 532, 16 423, 16 247

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/09
Foncier3 535 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU NEUSETZ
  • SIREN : 840301881
  • SIRET : 84030188100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 395 m²
Variation nette totale 189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 317 m²
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 206 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06832418F0005
  • Code commune INSEE : 68324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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