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Permis de construire à Steinbrunn-Le-Haut (68440) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06832418F0005 délivré le 2018/08/09 à STEINBRUNN-LE-HAUT autorise une extension de surface pour un programme de 395 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU NEUSETZ, le programme résidentiel autorise la construction de 189 m² sur 10 rue du Neusetz. Déposé en été 2018, autorisé le 9 août 2018 par la commune de STEINBRUNN-LE-HAUT. Implanté 10 rue du Neusetz, à Steinbrunn-Le-Haut (68440), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU NEUSETZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 317 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 395 m².

STEINBRUNN-LE-HAUT compte 650 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue du Neusetz, Steinbrunn-Le-Haut (68440).

Références cadastrales : 16, 532, 16, 423, 16, 247.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU NEUSETZ (SIREN 840301881, SIRET 84030188100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²317 m²
Bureaux0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total206 m²189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 111 m² créés; variation nette 111 m². Bureaux : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée189 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)395 m²
Superficie du terrain3 535 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite395 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06832418F0005
  • Code commune INSEE : 68324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Steinbrunn-Le-Haut (68440). Les travaux prévoient la création de 189 m²; la surface après travaux atteint 395 m². Le terrain couvre 3 535 m².

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