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Déclaration préalable n°DP 06832416F0017 à Steinbrunn-le-Haut (68) non opposée le 9 janvier 2017 à SCI VISO 68

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06832416F0017 délivré le 9 janvier 2017 par la ville de Steinbrunn-le-Haut (68440), pour un projet situé 15 Rue de la Fontaine, STEINBRUNN-LE-HAUT (68440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 875 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI VISO 68 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue de la Fontaine, STEINBRUNN-LE-HAUT (68440), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2017 par la Ville de Steinbrunn-le-Haut.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 292 m² sur une emprise foncière de 875 m². La surface de plancher après travaux atteint 292 m² (variation nette : 0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 875 m²
  • Référence cadastrale : 2 338, 2 340, 2 342

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/09
Foncier875 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VISO 68
  • SIREN : 822011961
  • SIRET : 82201196100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06832416F0017
  • Code commune INSEE : 68324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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