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Permis de construire à Steinbrunn-Le-Bas (68440) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06832313D0009 délivré le 2013/07/25 à Steinbrunn-le-Bas autorise une extension de surface pour un programme de 96 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur 22 RUE Principale. Déposé en été 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Steinbrunn-le-Bas. Implanté 22 RUE Principale, à Steinbrunn-Le-Bas (68440), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 386 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

Steinbrunn-le-Bas compte 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE Principale, Steinbrunn-Le-Bas (68440).

Références cadastrales : 1, 171.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Steinbrunn-le-Bas (68440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Total0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain3 386 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06832313D0009
  • Code commune INSEE : 68323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Steinbrunn-Le-Bas (68440). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 3 386 m².

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