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Hauts-de-France
Nord (59)
Steenvoorde
Détail PC 05958020A0006
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05958020A0006 délivré le 2020/08/24 à STEENVOORDE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 7 871 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL VANDENCASTEELE JOEL, le projet de locaux autorise la construction de 868 m² sur 140 CHE DES CENDRES. Déposé en été 2020, autorisé le 24 août 2020 par la commune de STEENVOORDE. Implanté 140 CHE DES CENDRES, à Steenvoorde, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VANDENCASTEELE JOEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 868 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 907 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 871 m².
STEENVOORDE compte 4 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 140 CHE DES CENDRES, Steenvoorde.
Références cadastrales : ZM, 155, ZM, 216.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL VANDENCASTEELE JOEL (SIREN 384511275, SIRET 38451127500016, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité STEENVOORDE (59114)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 910 m² · Surface après travaux (totale) : 7 871 m² · Variation nette totale : -39 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 7 910 m² 868 m² 0 m² 907 m² 0 m² -39 m² 7 871 m² Total 7 910 m² 868 m² 0 m² 907 m² 0 m² -39 m² 7 871 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 868 m² créés, 907 m² démolis; variation nette -39 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 868 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 871 m² Superficie du terrain 23 534 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 871 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05958020A0006 Code commune INSEE : 59580 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Steenvoorde. Les travaux prévoient la création de 868 m² et des démolitions de 907 m²; la surface après travaux atteint 7 871 m². Le terrain couvre 23 534 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59580
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05958020A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL VANDENCASTEELE JOEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384511275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38451127500016
Code postal du demandeur
59114
Localité du demandeur
STEENVOORDE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
140
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DES CENDRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
STEENVOORDE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
216
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23534
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
907
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
7910
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
868
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
907
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7871
Tableau des données brutes de l'autorisation.
