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Hauts-de-France
Nord (59)
Steenbecque
Détail PC 05957813M0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05957813M0003 délivré le 2013/06/10 à Steenbecque autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 599 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE LA NIEPPE, le projet de locaux autorise la construction de 792 m² sur 24 RUE Neuve. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Steenbecque. Implanté 24 RUE Neuve, à Steenbecque (59189), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA NIEPPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 792 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 156 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 6 439 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 599 m².
Steenbecque compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 RUE Neuve, Steenbecque (59189).
Références cadastrales : ZM, 53, ZM, 57, ZM, 59.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE LA NIEPPE (SIREN 350035648, SIRET 35003564800012, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Steenbecque (59189)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 807 m² · Surface après travaux (totale) : 6 599 m² · Variation nette totale : 792 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² Agricole 5 647 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 6 439 m² Total 5 807 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 6 599 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 792 m² créés; variation nette 792 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 792 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 599 m² Superficie du terrain 156 770 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 599 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05957813M0003 Code commune INSEE : 59578 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Steenbecque (59189). Les travaux prévoient la création de 792 m²; la surface après travaux atteint 6 599 m². Le terrain couvre 156 770 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59578
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05957813M0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE LA NIEPPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350035648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35003564800012
Code postal du demandeur
59189
Localité du demandeur
Steenbecque
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Neuve
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Steenbecque
Code postal du terrain
59189
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
57
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
59
Superficie du terrain
156770
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5647
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6599
Tableau des données brutes de l'autorisation.
