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Permis de construire à Sainte-Verge (79100) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07930024K0007 délivré le 2025/02/28 à SAINTE-VERGE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 456 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS DE BELLEVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 156 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 février 2025 par la commune de SAINTE-VERGE. Implanté 32 RUE DE LA GARDE, à Sainte-Verge (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS DE BELLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 366 m², dont 1 078 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 12 m² d’habitation et 1 444 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 456 m².

SAINTE-VERGE compte 1 394 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE DE LA GARDE, Sainte-Verge (79100).

Références cadastrales : AK, 304, AK, 51, AK, 316.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DE BELLEVILLE (SIREN 912191319, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité USSEL (19200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 370 m² · Surface après travaux (totale) : 1 456 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 370 m²	12 m²	0 m²	292 m²	1 078 m²	-1 358 m²	12 m²
Hébergement	0 m²	366 m²	1 078 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	1 444 m²
Total	1 370 m²	378 m²	1 078 m²	292 m²	1 078 m²	86 m²	1 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés, 292 m² démolis, 1 078 m² transformés; variation nette -1 358 m². Hébergement : 366 m² créés, 1 078 m² issus de transformation; variation nette 1 444 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	378 m²
Surface transformée	1 078 m²
Surface supprimée	292 m²
Surface après travaux (totale)	1 456 m²
Superficie du terrain	8 171 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 456 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07930024K0007
Code commune INSEE : 79300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Verge (79100). Les travaux prévoient la création de 378 m², des transformations pour 2 156 m² et des démolitions de 292 m²; la surface après travaux atteint 1 456 m². Le terrain couvre 8 171 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES BAS COTEAUX - extension de surface sans transformation - 633 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE GUTENBERG - nouvelle construction - 360 m² Commerce
2024 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 43 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Avenue Emile Zola - extension de surface sans transformation - 25 967 m² Commerce
2021 - LA CROIX CAMUS - extension de surface sans transformation - 769 m² Artisanat
2021 - Les Bas Coteaux Sud - extension de surface sans transformation - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE SAUMUR - nouvelle construction - 22 228 m² Commerce
2020 - RUE DU DOCTEUR BASSET - extension de surface sans transformation - 1 534 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Verge

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07930024K0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS DE BELLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912191319
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	19200
Localité du demandeur	USSEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA GARDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-VERGE
Code postal du terrain	79100
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	304
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	316
Superficie du terrain	8171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1370
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	292
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	366
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1078
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1456