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Permis de construire n°PC 07930021K0012 à Sainte-Verge (79) délivré le 16 février 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07930021K0012 délivré le 16 février 2022 par la ville de Sainte-Verge (79100), pour un projet situé 151 Avenue Emile Zola, SAINTE-VERGE (79100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 94 087 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 151 Avenue Emile Zola, SAINTE-VERGE (79100), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2022 par la Ville de Sainte-Verge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 967 m² sur une emprise foncière de 94 087 m². La surface de plancher créée atteint 2 010 m² - détails tertiaires : commerces 25 967 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 967 m²
  • Surface du terrain : 94 087 m²
  • Référence cadastrale : ZA 534, ZA 533, ZA 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/16
Foncier94 087 m²
Surface construite25 967 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE VERGE (79100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 957 m²
Surface après travaux (totale) 25 967 m²
Variation nette totale 2 010 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 23 957 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 25 967 m²
Total 23 957 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 25 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 10 jours.

  • Autorisation : 16 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07930021K0012
  • Code commune INSEE : 79300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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