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Permis de construire à Sainte-Verge (79100) - 96 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07930021K0008 délivré le 2021/10/08 à SAINTE-VERGE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOLDING GUERET - COLAS, le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur LA CROIX CAMUS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 octobre 2021 par la commune de SAINTE-VERGE. Implanté LA CROIX CAMUS, à Sainte-Verge (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par HOLDING GUERET - COLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 769 m².

SAINTE-VERGE compte 1 394 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CROIX CAMUS, Sainte-Verge (79100).

Références cadastrales : ZA, 402.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLDING GUERET - COLAS (SIREN 484668264, SIRET 48466826400027, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité SAINTE VERGE (79100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 673 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	673 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	769 m²
Total	673 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	769 m²
Superficie du terrain	2 787 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite769 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07930021K0008
Code commune INSEE : 79300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Verge (79100). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 2 787 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES BAS COTEAUX - extension de surface sans transformation - 633 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE GUTENBERG - nouvelle construction - 360 m² Commerce
2025 - RUE DE LA GARDE - transformation avec extension de surface - 1 456 m² Habitation
2024 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 43 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Avenue Emile Zola - extension de surface sans transformation - 25 967 m² Commerce
2021 - Les Bas Coteaux Sud - extension de surface sans transformation - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE DE SAUMUR - nouvelle construction - 22 228 m² Commerce
2020 - RUE DU DOCTEUR BASSET - extension de surface sans transformation - 1 534 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Verge

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07930021K0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-17
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOLDING GUERET - COLAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484668264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48466826400027
Code postal du demandeur	79100
Localité du demandeur	SAINTE VERGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA CROIX CAMUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-VERGE
Code postal du terrain	79100
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	402
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2787
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	673
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	769