← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Verge (79100)

Permis de construire n°PC 07930012K0011 à Sainte-Verge (79) délivré le 3 mai 2013 à COMMUNE DE SAINTE VERGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07930012K0011 délivré le 3 mai 2013 par la ville de Sainte-Verge (79100), pour un projet situé 5 Rue des Ecoles, SAINTE-VERGE (79100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 618 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COMMUNE DE SAINTE VERGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue des Ecoles, SAINTE-VERGE (79100), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2013 par la Ville de Sainte-Verge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 103 m² sur une emprise foncière de 5 618 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 103 m²
  • Surface du terrain : 5 618 m²
  • Référence cadastrale : AI 136, AI 141, AI 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/03
Foncier5 618 m²
Surface construite1 103 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINTE VERGE
  • SIREN : 217903004
  • SIRET : 21790300400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE VERGE (79100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 961 m²
Surface après travaux (totale) 1 103 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 961 m² 240 m² 0 m² 98 m² 0 m² 142 m² 1 103 m²
Total 961 m² 240 m² 0 m² 98 m² 0 m² 142 m² 1 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 25 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07930012K0011
  • Code commune INSEE : 79300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Verge (79100)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Verge (79100)