Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 925 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0041972300005 délivré le 2023/03/28 à SAINTE-TULLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 925 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 850 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté MAUTEMPS NORD, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (925 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 801 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 925 m².
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MAUTEMPS NORD, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : A, 1125, A, 1723, A, 1725.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BASTIDE DES JOURDANS (84240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 925 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
925 m²
0 m²
0 m²
0 m²
925 m²
-925 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
740 m²
0 m²
0 m²
740 m²
740 m²
Commerce
0 m²
0 m²
185 m²
0 m²
0 m²
185 m²
185 m²
Total
925 m²
0 m²
925 m²
0 m²
925 m²
0 m²
925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 925 m² transformés; variation nette -925 m². Hébergement : 740 m² issus de transformation; variation nette 740 m². Commerce : 185 m² issus de transformation; variation nette 185 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
925 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
925 m²
Superficie du terrain
16 801 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient des transformations pour 1 850 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 16 801 m².
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