Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0041972100015 délivré le 2022/02/23 à SAINTE-TULLE autorise une construction neuve pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 270 m² sur 5098 CHE CHEMIN ST JACQUES PROL. Il prévoit ensuite 104 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 février 2022 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté 5098 CHE CHEMIN ST JACQUES PROL, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 270 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 104 m².
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5098 CHE CHEMIN ST JACQUES PROL, Sainte-Tulle (04220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-TULLE (04220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : -166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Agricole
270 m²
0 m²
0 m²
270 m²
0 m²
-270 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
270 m²
104 m²
0 m²
270 m²
0 m²
-166 m²
104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 84 m² créés; variation nette 84 m². Agricole : 270 m² démolis; variation nette -270 m². Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
104 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
104 m²
Superficie du terrain
1 385 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 1 385 m².
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