Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0041972100011 délivré le 2021/11/17 à SAINTE-TULLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 344 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 54 m² sur SAINT JACQUES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté SAINT JACQUES, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 344 m².
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIGNE LES BAINS (04000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 290 m² · Surface après travaux (totale) : 5 344 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 290 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
5 344 m²
Total
5 290 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
5 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
54 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 344 m²
Superficie du terrain
14 339 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 344 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/11/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 5 344 m². Le terrain couvre 14 339 m².
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