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Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 543 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0041972100001 délivré le 2021/03/17 à SAINTE-TULLE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 960 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 543 m² sur 7149 LES BASTIDES BLANCHES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté 7149 LES BASTIDES BLANCHES, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 543 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 759 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 960 m².

SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7149 LES BASTIDES BLANCHES, Sainte-Tulle (04220).

Références cadastrales : A, 1385, A, 1829, A, 1830.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-TULLE (04220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 417 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 543 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation201 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²201 m²
Commerce216 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²216 m²
Artisanat0 m²543 m²0 m²0 m²0 m²543 m²543 m²
Total417 m²543 m²0 m²0 m²0 m²543 m²960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 543 m² créés; variation nette 543 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée543 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)960 m²
Superficie du terrain2 575 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite960 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0041972100001
  • Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 543 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 2 575 m².

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