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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Sainte-Tulle
Détail PC 00419715J0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00419715J0006 délivré le 2015/07/29 à Sainte-Tulle autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 748 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CALOURASSO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 374 m² sur CHEM DU MOULIN. Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juillet 2015 par la commune de Sainte-Tulle. Implanté CHEM DU MOULIN, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZAC LES GRANDS JARDINS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CALOURASSO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 301 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 748 m².
Sainte-Tulle compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CALOURASSO (SIREN 809656937, SIRET 80965693700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Manosque (04100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 374 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² Entrepôts 151 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 525 m² Total 374 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 748 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 374 m² créés; variation nette 374 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 374 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 748 m² Superficie du terrain 1 301 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 748 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00419715J0006 Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 374 m²; la surface après travaux atteint 748 m². Le terrain couvre 1 301 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00419715J0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CALOURASSO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809656937
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80965693700012
Code postal du demandeur
04100
Localité du demandeur
Manosque
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DU MOULIN
Lieu-dit du terrain
ZAC LES GRANDS JARDINS
Localité du terrain
Sainte-Tulle
Code postal du terrain
04220
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
918
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1301
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
151
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
374
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
748
Tableau des données brutes de l'autorisation.
