Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 110 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00419713J0018 délivré le 2013/11/25 à Sainte-Tulle autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 258 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 258 m² sur Lieu-dit ZA Les Bastides Blanches. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 novembre 2013 par la commune de Sainte-Tulle. Implanté Lieu-dit ZA Les Bastides Blanches, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZA Les Bastides Blanches.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 258 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Sainte-Tulle compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZA Les Bastides Blanches, Sainte-Tulle (04220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Volx (04130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 258 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Artisanat
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Total
0 m²
258 m²
0 m²
0 m²
0 m²
258 m²
258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 110 m² créés; variation nette 110 m². Artisanat : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
258 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
258 m²
Superficie du terrain
875 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite258 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/11/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 875 m².
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