Permis de construire à Sainte-Tulle (04220) - 160 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00419713J0004 délivré le 2013/07/08 à Sainte-Tulle autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 556 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 383 m² sur ZA Les Bastides Blanches. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Sainte-Tulle. Implanté ZA Les Bastides Blanches, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 264 m² d’habitation et 292 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 556 m².
Sainte-Tulle compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA Les Bastides Blanches, Sainte-Tulle (04220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Tulle (04220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 383 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
264 m²
Bureaux
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
Artisanat
0 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
223 m²
Total
173 m²
383 m²
0 m²
0 m²
0 m²
383 m²
556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 160 m² créés; variation nette 160 m². Artisanat : 223 m² créés; variation nette 223 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
383 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
556 m²
Superficie du terrain
1 490 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite556 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Tulle (04220). Les travaux prévoient la création de 383 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 1 490 m².
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