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Permis de construire n°PC 00419712J0018 à Sainte-Tulle (04) délivré le 15 février 2013 à LES ROSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00419712J0018 délivré le 15 février 2013 par la ville de Sainte-Tulle (04220), pour un projet situé Pl Jules Guesde, SAINTE-TULLE (04220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 472 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, LES ROSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Jules Guesde, SAINTE-TULLE (04220), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013 par la Ville de Sainte-Tulle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 153 m² sur une emprise foncière de 1 472 m². La surface de plancher créée atteint 74 m² - détails tertiaires : commerces 74 m², entreposage 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 1 472 m²
  • Référence cadastrale : AK 236, AK 237, AK 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/15
Foncier1 472 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ROSES
  • SIREN : 435072053
  • SIRET : 43507205300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-TULLE (04220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Entreposage / Entrepôts 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 74 m² 79 m² 0 m² 79 m² 74 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00419712J0018
  • Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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