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Permis de construire à Sainte-Trephine (22480) - 780 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02233113P0001 délivré le 2013/03/12 à Sainte-Trephine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 221 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PORS MOULLEC, le projet de locaux autorise la construction de 780 m² sur Lieu-dit Pors Moullec. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de Sainte-Trephine. Implanté Lieu-dit Pors Moullec, à Sainte-Trephine (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Pors Moullec.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PORS MOULLEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 780 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 434 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 221 m².

Sainte-Trephine compte 186 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pors Moullec, Sainte-Trephine (22480).

Références cadastrales : ZA, 990, ZB, 50.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PORS MOULLEC (SIREN 411284292, SIRET 41128429200017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Sainte-Trephine (22480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 875 m² · Surface après travaux (totale) : 2 221 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 875 m²780 m²0 m²434 m²0 m²346 m²2 221 m²
Total1 875 m²780 m²0 m²434 m²0 m²346 m²2 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 780 m² créés, 434 m² démolis; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée780 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 221 m²
Superficie du terrain6 529 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 221 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02233113P0001
  • Code commune INSEE : 22331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Trephine (22480). Les travaux prévoient la création de 780 m² et des démolitions de 434 m²; la surface après travaux atteint 2 221 m². Le terrain couvre 6 529 m².

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