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Déclaration préalable n°DP 05325522M2011 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53) non opposée le 25 mars 2022 à LA TANGENTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05325522M2011 délivré le 25 mars 2022 par la ville de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270), pour un projet situé 50 Rte de L Erve, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2022, LA TANGENTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Rte de L Erve, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2022 par la Ville de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 950 m². La surface de plancher après travaux atteint 950 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 762 m², industrie 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 950 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 635, E 636, E 871

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2022
Surface construite950 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA TANGENTE
  • SIREN : 909026718
  • SIRET : 90902671800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERTHEN (59270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 950 m²
Surface après travaux (totale) 950 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Industrie 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² -762 m² 188 m²
Total 950 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05325522M2011
  • Code commune INSEE : 53255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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