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Permis de construire n°PC 05325517M1006 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53) délivré le 12 juillet 2017 à PAYS DE LOIRE ENROBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05325517M1006 délivré le 12 juillet 2017 par la ville de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270), pour un projet situé Le Montil, SAINTE-SUZANNE (53270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 492 m².

Programme et contexte

En mai 2017, PAYS DE LOIRE ENROBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Montil, SAINTE-SUZANNE (53270), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2017 par la Ville de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 628 m² sur une emprise foncière de 41 492 m². La surface de plancher créée atteint 2 344 m² - détails tertiaires : industrie 2 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 628 m²
  • Surface du terrain : 41 492 m²
  • Référence cadastrale : A 298, A 407, A 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2017
Foncier41 492 m²
Surface construite2 628 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAYS DE LOIRE ENROBES
  • SIREN : 410314587
  • SIRET : 41031458700057
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU (44472)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 696 m²
Surface après travaux (totale) 2 628 m²
Variation nette totale 1 932 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 696 m² 2 344 m² 0 m² 412 m² 0 m² 1 932 m² 2 628 m²
Total 696 m² 2 344 m² 0 m² 412 m² 0 m² 1 932 m² 2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 19 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05325517M1006
  • Code commune INSEE : 53255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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