Accueil
Régions
Pays de la Loire
Mayenne (53)
Sainte-Suzanne-et-Chammes
Détail PC 05325517M1006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Suzanne-et-Chammes
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05325517M1006 délivré le 2017/07/12 à SAINTE-SUZANNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 628 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PAYS DE LOIRE ENROBES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 344 m² sur LE MONTIL. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de SAINTE-SUZANNE. Implanté LE MONTIL, à Sainte-Suzanne (53270), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de CHAMMES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAYS DE LOIRE ENROBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 344 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 412 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 492 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 628 m².
SAINTE-SUZANNE compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE MONTIL, Sainte-Suzanne (53270).
Références cadastrales : A, 298, A, 407, A, 408.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAYS DE LOIRE ENROBES (SIREN 410314587, SIRET 41031458700057, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité CARQUEFOU (44472)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 2 628 m² · Variation nette totale : 1 932 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 696 m² 2 344 m² 0 m² 412 m² 0 m² 1 932 m² 2 628 m² Total 696 m² 2 344 m² 0 m² 412 m² 0 m² 1 932 m² 2 628 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 344 m² créés, 412 m² démolis; variation nette 1 932 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 344 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 628 m² Superficie du terrain 41 492 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 628 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05325517M1006 Code commune INSEE : 53255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Suzanne (53270). Les travaux prévoient la création de 2 344 m² et des démolitions de 412 m²; la surface après travaux atteint 2 628 m². Le terrain couvre 41 492 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05325517M1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PAYS DE LOIRE ENROBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410314587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41031458700057
Code postal du demandeur
44472
Localité du demandeur
CARQUEFOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE MONTIL
Lieu-dit du terrain
CHAMMES
Localité du terrain
SAINTE-SUZANNE
Code postal du terrain
53270
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
298
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
407
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
408
Superficie du terrain
41492
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
696
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2344
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
412
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2628
Tableau des données brutes de l'autorisation.
