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La Réunion
La Réunion (974)
Sainte-Suzanne
Détail PC 97442019A0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°97442019A0020 délivré le 2019/04/29 à SAINTE-SUZANNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 494 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 349 m² sur Avenue Pierre Mendes Franc. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de SAINTE-SUZANNE. Implanté Avenue Pierre Mendes Franc, à Sainte-Suzanne (97441), dans le département d’La Réunion, en La Réunion.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 861 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 494 m².
SAINTE-SUZANNE compte 24 293 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue Pierre Mendes Franc, Sainte-Suzanne (97441).
Références cadastrales : AB, 296.
Région : La Réunion • Département : La Réunion .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIREN 229740014, SIRET 22974001400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité SAINT-DENIS (97400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 349 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 145 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 494 m² Total 145 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 494 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 349 m² créés; variation nette 349 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 349 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 494 m² Superficie du terrain 11 861 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 494 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97442019A0020 Code commune INSEE : 97420 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Suzanne (97441). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 11 861 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97442019A0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
229740014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22974001400019
Code postal du demandeur
97400
Localité du demandeur
SAINT-DENIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Pierre Mendes Franc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-SUZANNE
Code postal du terrain
97441
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
296
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11861
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
494
Tableau des données brutes de l'autorisation.
