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Permis de construire n°PC 97442017A0039 à Sainte-Suzanne (974) délivré le 21 juin 2017 à DEPARTEMENT DE LA REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442017A0039 délivré le 21 juin 2017 par la ville de Sainte-Suzanne (97441), pour un projet situé Avenue Pierre Mendes Franc, SAINTE-SUZANNE (97441). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 175 m².

Programme et contexte

En avril 2017, DEPARTEMENT DE LA REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Pierre Mendes Franc, SAINTE-SUZANNE (97441), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017 par la Ville de Sainte-Suzanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 947 m² dont habitation (0 m²) et locaux (947 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 157 m²
  • Surface du terrain : 35 175 m²
  • Référence cadastrale : AB 291, AB 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/21
Foncier35 175 m²
Surface construite6 559 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA REUNION
  • SIREN : 229740014
  • SIRET : 22974001400019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (97400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 405 m²
Surface après travaux (totale) 7 157 m²
Variation nette totale 752 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m²
Équipements publics 5 807 m² 947 m² 0 m² 195 m² 0 m² 752 m² 6 559 m²
Total 6 405 m² 947 m² 0 m² 195 m² 0 m² 752 m² 7 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 18 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442017A0039
  • Code commune INSEE : 97420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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