Permis de construire à Sainte-Suzanne (25630) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02552622A0006 délivré le 2022/08/23 à SAINTE-SUZANNE autorise une extension de surface pour un programme de 280 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur 1 RTE DE DUNG. Déposé en été 2022, autorisé le 23 août 2022 par la commune de SAINTE-SUZANNE. Implanté 1 RTE DE DUNG, à Sainte-Suzanne (25630), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 280 m².
SAINTE-SUZANNE compte 1 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE SUZANNE (25630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
140 m²
Agricole
110 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
140 m²
Total
220 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
280 m²
Superficie du terrain
1 229 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Suzanne (25630). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 1 229 m².
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