Permis de construire à Sainte-Suzanne (25630) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02552622A0001 délivré le 2022/01/19 à SAINTE-SUZANNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 56 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I. RUDENKO FANNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 janvier 2022 par la commune de SAINTE-SUZANNE. Implanté 84 A rue de Besancon, à Sainte-Suzanne (25630), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. RUDENKO FANNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (56 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 56 m².
SAINTE-SUZANNE compte 1 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 84 A rue de Besancon, Sainte-Suzanne (25630).
Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
-56 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Total
56 m²
0 m²
56 m²
0 m²
56 m²
0 m²
56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 56 m² transformés; variation nette -56 m². Commerce : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
56 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
56 m²
Superficie du terrain
680 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Suzanne (25630). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 680 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Suzanne (25630)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - RTE DE DUNG - extension de surface sans transformation - 280 m² Habitation
2021 - rue du Stade - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
