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Permis de construire à Sainte-Suzanne (25630) - 1 421 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02552614M0001 délivré le 2014/02/25 à Sainte-Suzanne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 011 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CASTMETAL FWF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 421 m² sur 22B RTE DE BESANCON. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 février 2014 par la commune de Sainte-Suzanne. Implanté 22B RTE DE BESANCON, à Sainte-Suzanne (25630), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CASTMETAL FWF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 502 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 011 m².

Sainte-Suzanne compte 1 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22B RTE DE BESANCON, Sainte-Suzanne (25630).

Références cadastrales : AC, 587, AC, 584, AC, 583.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASTMETAL FWF (SIREN 414721308, SIRET 41472130800016, APE 24.52Z, catégorie juridique 5710, localité Sainte-Suzanne (25630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 796 m² · Surface après travaux (totale) : 15 011 m² · Variation nette totale : 1 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	13 796 m²	1 421 m²	0 m²	206 m²	0 m²	1 215 m²	15 011 m²
Total	13 796 m²	1 421 m²	0 m²	206 m²	0 m²	1 215 m²	15 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 421 m² créés, 206 m² démolis; variation nette 1 215 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 421 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 011 m²
Superficie du terrain	32 502 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 011 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02552614M0001
Code commune INSEE : 25526 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Suzanne (25630). Les travaux prévoient la création de 1 421 m² et des démolitions de 206 m²; la surface après travaux atteint 15 011 m². Le terrain couvre 32 502 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RTE DE DUNG - extension de surface sans transformation - 280 m² Habitation
2022 - rue de Besancon - transformation sans extension ni diminution de surface - 56 m² Habitation
2021 - rue du Stade - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - CHAMPS SUR LA HAIE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DU 17 NOVEMBRE - nouvelle construction - 190 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Jean-Jaures - extension de surface sans transformation - 335 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Suzanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02552614M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CASTMETAL FWF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414721308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41472130800016
Code postal du demandeur	25630
Localité du demandeur	Sainte-Suzanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22B
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE BESANCON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Suzanne
Code postal du terrain	25630
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	587
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	584
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	583
Superficie du terrain	32502
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13796
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1421
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	206
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15011