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Permis de construire à Sainte-Soline (79120) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07929721S0010 délivré le 2021/05/23 à Sainte-Soline autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEREDIS DEUX SEVRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur CHEM D EXPLOITATION. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 mai 2021 par la commune de Sainte-Soline. Implanté CHEM D EXPLOITATION, à Sainte-Soline (79120), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE VIAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 033 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

Sainte-Soline compte 349 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM D EXPLOITATION, Sainte-Soline (79120).

Références cadastrales : ZA, 41.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEREDIS DEUX SEVRES (SIREN 503639643, SIRET 50363964300025, APE 35.13Z, catégorie juridique 5710, localité Niort (79000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 m²
Superficie du terrain	19 033 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07929721S0010
Code commune INSEE : 79297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Soline (79120). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 19 033 m².

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2024 - DE L OUCHE CROIX - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CHAMP DE LA CLIE - nouvelle construction - 1 349 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - MOULIN VERNIER - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07929716S0001 - extension de surface sans transformation - 93 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - VC N 1 AU CHAMP DU VERGER - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DU PRE BRAIN - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 1 158 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07929714S0001 - extension de surface sans transformation - 81 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Soline

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07929721S0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEREDIS DEUX SEVRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503639643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50363964300025
Code postal du demandeur	79000
Localité du demandeur	Niort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	D EXPLOITATION
Lieu-dit du terrain	LE VIAU
Localité du terrain	Sainte-Soline
Code postal du terrain	79120
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19033
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	7