← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Sigolène (43600)

Permis de construire n°PC 04322424Y0003 à Sainte-Sigolène (43) délivré le 3 juin 2024 à SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04322424Y0003 délivré le 3 juin 2024 par la ville de Sainte-Sigolène (43600), pour un projet situé La Guide, SAINTE SIGOLENE (43600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 84 999 m².

Programme et contexte

En février 2024, SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Guide, SAINTE SIGOLENE (43600), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2024 par la Ville de Sainte-Sigolène.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 21 933 m² sur une emprise foncière de 84 999 m². La surface de plancher créée atteint 605 m² - détails tertiaires : bureaux 3 005 m², entreposage 8 763 m², industrie 10 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 933 m²
  • Surface du terrain : 84 999 m²
  • Référence cadastrale : AN 226, AN 227, AN 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/03
Foncier84 999 m²
Surface construite21 933 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
  • SIREN : 586050072
  • SIRET : 58605007200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE SIGOLENE (43600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 963 m²
Surface après travaux (totale) 21 933 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 800 m² 605 m² 600 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 3 005 m²
Industrie 11 400 m² 0 m² 0 m² 635 m² 600 m² -1 235 m² 10 165 m²
Entreposage / Entrepôts 8 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 763 m²
Total 21 963 m² 605 m² 600 m² 635 m² 600 m² -30 m² 21 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 5 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04322424Y0003
  • Code commune INSEE : 43224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Sigolène (43600)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Sigolène (43600)