Autorisation d’urbanisme PC n°04322424Y0003 à SAINTE SIGOLENE (43600) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04322424Y0003). Le projet est situé au LA GUIDE à SAINTE SIGOLENE (43600). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 605 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 84 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 21 933 m².
Localisation du projet
Adresse : LA GUIDE, SAINTE SIGOLENE (43600).
Références cadastrales : AN, 226, AN, 227, AN, 228.
SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER (SIREN 586050072, SIRET 58605007200014, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE SIGOLENE (43600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 21 933 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
1 800 m²
605 m²
600 m²
0 m²
0 m²
1 205 m²
3 005 m²
Industrie
11 400 m²
0 m²
0 m²
635 m²
600 m²
-1 235 m²
10 165 m²
Entrepôts
8 763 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 763 m²
Total
21 963 m²
605 m²
600 m²
635 m²
600 m²
-30 m²
21 933 m²
Autres / non ventilés
-21 963 m²
-605 m²
-600 m²
-635 m²
-600 m²
30 m²
-21 933 m²
Total
21 963 m²
605 m²
600 m²
635 m²
600 m²
-30 m²
21 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 605 m² créés, 600 m² issus de transformation; variation nette 1 205 m². Industrie : 635 m² démolis, 600 m² transformés; variation nette -1 235 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE SIGOLENE (43600). Les principaux éléments portent sur 605 m², 0 m² et parcelle de 84 999 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04322424Y0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
586050072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58605007200014
Code postal du demandeur
43600
Localité du demandeur
SAINTE SIGOLENE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA GUIDE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE SIGOLENE
Code postal du terrain
43600
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
226
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
227
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
228
Superficie du terrain
84999
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
600
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1800
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
605
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
600
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11400
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
635
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
8763
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
