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Déclaration préalable n°DP 04322416Y0070 à Sainte-Sigolène (43) non opposée le 15 décembre 2016 à CABINET D' ASSURANCES HILAIRE RIVOIRE ALVES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04322416Y0070 délivré le 15 décembre 2016 par la ville de Sainte-Sigolène (43600), pour un projet situé 6 Charles Dupuy, STE SIGOLENE (43600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 130 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CABINET D' ASSURANCES HILAIRE RIVOIRE ALVES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Charles Dupuy, STE SIGOLENE (43600), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2016 par la Ville de Sainte-Sigolène.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 244 m² sur une emprise foncière de 130 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : bureaux 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 130 m²
  • Référence cadastrale : AS 56, AS 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/15
Foncier130 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET D' ASSURANCES HILAIRE RIVOIRE ALVES
  • SIREN : 380158220
  • SIRET : 38015822000018
  • Catégorie juridique : 2210
  • APE : 66.22Z
  • Localisation du demandeur : STE SIGOLENE (43600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 199 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 244 m²
Total 199 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04322416Y0070
  • Code commune INSEE : 43224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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